Référendum, « faux bruits » : pourra-t-on encore contredire le pouvoir en RDC ?

From 🎙Po Na Biso · 06:32

Show by Ebuteli et le Groupe d'étude sur le Congo

Après un tour de ping-pong entre le Parlement, le président de la République et la Cour constitutionnelle, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC) a finalement été promulguée. De son côté, l’opposition politique continue de dénoncer le projet de changement de Constitution et les entraves à ses manifestations. Dans ce climat politique tendu, un opposant, Prince Epenge, est détenu et poursuivi pour « propagation de faux bruits ».Ces deux dossiers sont distincts. Mais en plein débat sur l’avenir de notre Constitution, une question les rapproche : les opposants ou les citoyens peuvent-ils contester les projets du pouvoir sans craindre de se retrouver devant un juge ?Bonjour,Je m’appelle Trésor Kibangula. Je coordonne les recherches sur la politique à Ebuteli. Vous écoutez le 45e épisode de Po Na Biso, le podcast d’Ebuteli, qui, chaque semaine, donne notre point de vue sur un sujet d’actualité en RDC.Nous sommes le vendredi 13 novembre 2026.Revenons à ces fameux « faux bruits ». L’expression semble sortie d’une autre époque. Pourtant, elle figure toujours dans notre Code pénal. L’article 199 bis sanctionne celui qui répand sciemment de faux bruits susceptibles d’« alarmer les populations, de les inquiéter ou de les exciter contre les pouvoirs établis », lorsqu’il porte ou cherche à porter le trouble dans l’État. Une infraction passible de trois ans de prison. L’article 199 ter prévoit aussi une sanction, même sans intention de troubler l’État.Dans l’affaire Prince Epenge, les faits sont contestés. L’opposant dénonçait la mort de son garde du corps lors d’une manifestation contre le changement de Constitution, violemment dispersée par les Forces du progrès, une milice du parti au pouvoir. Faux, selon le président de la République, qui affirme que l’intéressé est mort de maladie. Une version reprise par le parquet, qui poursuit Epenge pour propagation de « faux bruits ».Dans un pays où « la justice est malade », pour reprendre la formule du chef de l’État, on mesure les risques d’une infraction aussi vague, particulièrement lorsqu’elle est utilisée contre un opposant ou une voix critique.Prenons maintenant un peu de hauteur. Pourquoi notre démocratie conserve-t-elle des dispositions aux contours aussi larges ? Et quelle place laissent-elles à la critique politique ? Il ne s’agit nullement d’encourager les affabulations ou les mensonges. Certaines accusations peuvent détruire une réputation. Des appels à la violence peuvent mettre des vies en danger. Mais cela ne justifie pas de traiter de la même manière une erreur, une rumeur ou une analyse controversée.Reprenons le référendum. Est-ce que demain je ne serai pas poursuivi pour propagation de faux bruits si je soutiens que cette loi donne au président Tshisekedi un cadre juridique pour avancer vers un éventuel troisième mandat ? Certains peuvent juger cette lecture pertinente, d’autres exagérée. Le pouvoir peut la contester. Dans une démocratie, c’est le jeu et c’est sain.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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